Conditions générales

1. Éditeur et périmètre

Le service Palmir est fourni par Baptiste Paput — Dither, entrepreneur individuel, situé à 165 route de la Prairie, 01300 Ambléon, France. SIRET : 84068329600031. Contact : [email protected].

Ces conditions concernent l’accès au logiciel Palmir, les abonnements, l’hébergement des sites et les crédits IA achetés auprès de son éditeur. L’offre agence s’adresse aux professionnels agissant pour leur activité. Elles ne remplacent pas le contrat qu’une agence conclut avec son propre client.

2. Ce que permet Palmir

Palmir réunit un assistant de création, un éditeur visuel, la gestion des pages et médias et la publication de sites. Le mode agence ajoute la gestion des clients, forfaits, équipes et attributions. Les brouillons peuvent être préparés avant la publication. Les fonctions disponibles dépendent de la formule, des droits du compte et des services connectés.

L’interface propose des repères familiers aux utilisateurs de WordPress. Cela ne signifie pas qu’un import automatique d’un site WordPress est inclus. Le service ne garantit pas un résultat de génération, un référencement, un chiffre d’affaires ou un délai de réalisation. Les contenus proposés par l’IA doivent être contrôlés avant publication.

3. Compte, commande et changement de formule

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos accès confidentiels et disposez de l’autorisation nécessaire pour agir pour votre entreprise et vos clients. Une invitation ne vous donne que les droits attribués par l’agence.

Le prix et la périodicité choisis sont présentés avant la validation du paiement. Le paiement et l’activation sont confirmés par les services de facturation ; une page de retour seule ne prouve pas qu’un paiement a réussi. La connexion à un compte existant n’est pas une commande automatique.

Lorsqu’un abonnement direct est remplacé par la formule agence sur le même compte, le changement est confirmé dans le parcours prévu. Le prorata et les montants dus sont calculés par Stripe. Les crédits IA achetés restent disponibles ; les crédits périodiques inclus dans la formule directe ne deviennent pas une allocation incluse dans la formule agence.

4. Tarifs, taxes et paiement

L’annuel correspond à 10 mensualités, soit deux mois offerts, et est payé en une fois. La périodicité du site peut différer de celle de l’abonnement agence. Les brouillons non publiés d’une agence ne sont pas facturés comme des sites hébergés.

TVA non applicable actuellement, article 293 B du Code général des impôts : les montants HT et TTC sont identiques. Si la situation fiscale évolue, le montant des taxes applicables sera présenté avant toute nouvelle commande et conformément à la réglementation pour les renouvellements. Le montant final et la devise affichés lors de la commande font foi pour celle-ci.

Les paiements sont traités par Stripe, avec les moyens proposés dans son interface. L’abonnement est payable d’avance pour la période choisie. Un changement en cours de période peut donner lieu à un prorata présenté par le service de facturation. Les frais de change ou autres frais propres à votre banque ne sont pas fixés par Palmir.

Pour une facture professionnelle échue non payée, les pénalités légales de retard sont exigibles au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans rappel nécessaire ; l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 €, lorsque la loi la prévoit. Aucun escompte n’est accordé sauf accord écrit.

5. Crédits IA

Les packs sont de 100 crédits pour 10 € HT, 200 crédits pour 20 € HT et 500 crédits pour 50 € HT. Il n’y a pas de bonus sur ces packs. Le mode agence ne comprend pas d’allocation IA mensuelle. Les achats alimentent le portefeuille de l’agence ; elle peut ensuite transférer tout ou partie de ses crédits à ses clients.

Un crédit représente une unité de consommation du service, pas une somme d’argent remboursable ou un moyen de paiement. Le débit dépend du coût de la requête et de la politique de coût appliquée, avec les frais et la marge de service intégrés. Les modèles peuvent avoir des coûts différents. Le suivi de consommation et le solde sont consultables dans l’application.

Les crédits achetés n’ont pas de date d’expiration programmée dans le service. Les crédits inclus dans une formule directe sont renouvelés et expirent selon leur période, sans report automatique. Une demande réalisée avec un compte IA personnel connecté ne débite pas le portefeuille Palmir ; les éventuels frais de ce fournisseur restent à votre charge.

La disponibilité des packs et des modèles dépend de leur activation dans le service. Une consommation dont le coût n’est pas confirmé peut rester en cours de rapprochement avant son règlement. En cas de contestation, contactez le support avec l’opération concernée.

6. Vos clients, vos forfaits et votre équipe

L’agence définit les forfaits qu’elle vend à ses clients, leur montant, leur périodicité et les éventuelles réductions annuelles. Elle reste responsable de son offre, de ses factures, taxes, conditions et relations avec ses clients. L’encaissement nécessite une connexion Stripe Connect opérationnelle et le respect des conditions de Stripe. Palmir ne garantit pas l’acceptation ni le maintien du compte Stripe de l’agence.

Le propriétaire et les administrateurs disposent des fonctions financières autorisées. Les éditeurs peuvent gérer les clients, forfaits et sites selon leurs droits, mais ne peuvent pas gérer les paiements ni acheter des crédits IA. L’agence vérifie les invitations et révoque les accès qui ne sont plus nécessaires.

7. Publication et noms de domaine

La première publication d’un site d’agence nécessite le choix d’un hébergement mensuel ou annuel et l’accord sur son coût. Les publications suivantes d’un même site mettent à jour son contenu sans commander un nouvel abonnement d’hébergement. Le site peut être publié sur une adresse du type entreprise.palmir.site ou sur un domaine personnalisé configuré et validé.

L’achat et le renouvellement d’un domaine personnalisé ne sont pas compris dans l’hébergement. Vous devez posséder le domaine ou avoir l’autorisation de le gérer et configurer les enregistrements nécessaires. Les délais de DNS et de certificat dépendent aussi des prestataires. Un changement de domaine n’est effectif que lorsque le service confirme sa validation.

La pause ou la suppression d’un site passe par le parcours prévu dans Palmir. Le retour à l’état brouillon ne constitue pas à lui seul la preuve qu’une opération financière ou DNS est terminée ; son état est disponible dans le suivi des opérations.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle sélectionnée et se renouvelle selon les conditions affichées lors de la commande. Vous pouvez gérer la résiliation depuis les réglages de facturation ou contacter le support. Sauf indication différente dans le parcours confirmé, une résiliation met fin au renouvellement à l’échéance de la période déjà payée.

La résiliation de l’abonnement agence et la gestion de ses sites publiés sont des opérations distinctes. Vérifiez et résiliez les hébergements qui ne doivent plus continuer dans le parcours prévu. L’annulation d’un renouvellement n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période commencée, sauf obligation légale, erreur de facturation ou accord écrit. Tout droit impératif applicable reste préservé.

Un paiement échoué, un usage illicite ou une atteinte à la sécurité peut entraîner une restriction d’accès dans les conditions permises par la loi. Nous cherchons à vous informer et à permettre une régularisation lorsque la situation le permet. Pensez à récupérer vos contenus avant la fin de l’accès ; la résiliation n’efface pas automatiquement toutes les données.

9. Contenus, propriété et responsabilités

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus fournis et autorisez leur traitement, sauvegarde et publication pour exécuter le service. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les images, documents, marques et données de tiers. Les droits éventuels sur un résultat IA dépendent notamment du contenu, du droit applicable et des conditions du fournisseur ; nous ne garantissons pas son exclusivité.

Le logiciel Palmir, sa marque et ses éléments propres restent protégés. Il est interdit de contourner les droits d’accès, d’utiliser les ressources d’un autre compte, de compromettre le service ou de publier un contenu illicite. Vous êtes responsable de la vérification des contenus, des mentions légales, de la confidentialité et des cookies de vos sites.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service et traiter les incidents. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance ou d’un prestataire tiers. Aucune disponibilité garantie ni indemnité automatique n’est incluse sans engagement écrit spécifique. Chaque partie répond des conséquences qui lui sont imputables selon le droit applicable ; aucune clause ne supprime une responsabilité ou un droit que la loi interdit de limiter.

10. Données, modifications et contact

La politique de confidentialité décrit les données traitées, les prestataires, les connexions Google et vos droits. Les traitements réalisés pour les sites clients suivent les instructions de leur responsable et les accords applicables.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version et les prix applicables à une commande sont ceux présentés à cette occasion. Une modification significative affectant un abonnement en cours sera communiquée selon les exigences légales ; les nouveaux tarifs ne sont pas appliqués rétroactivement aux périodes déjà payées.

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Avant un litige, contactez [email protected] pour rechercher une solution. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit applicables.